Observatoire de la liberté de création

Ligue des droits de l'Homme, Association

Présentation de la marque Observatoire de la liberté de création

Déposée par voie électronique le 12 avril 2013 par Ligue des droits de l'Homme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Observatoire de la liberté de création » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-18 du 3 mai 2013.

Le déposant est Ligue des droits de l'Homme, Association domicilié(e) 138 rue Marcadet - 75018 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ligue des droits de l'Homme, M. Pierre TARTAKOWSKY domicilié(e) 138 rue Marcadet - 75018 - PARIS - France.

La marque Observatoire de la liberté de création a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3997601.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Observatoire de la liberté de création est expirée depuis le 12 avril 2023.

Ligue des droits de l'Homme a également déposé les autres marques suivantes : Rencontres Charles Gide , .ldh-france , NOUVELLE NUIT DU 4 AOUT , LIGUE DES DROITS DE L'HOMME LDH , LDH-INFO HOMMES ET LIBERTES , LIGUE DES DROITS DE L HOMME FONDEE EN 1898 , (Marque figurative)